Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Hinatou.fr

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre l’éditeur du site Hinatou.fr et toute personne accédant à ses services. Le site Hinatou.fr est édité par Hinatou (Hina Prod), entreprise individuelle domiciliée en France. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Article 2 - Accès au site

Le site Hinatou.fr propose un accès gratuit à des contenus promotionnels, et un accès payant réservé aux personnes majeures, incluant vidéos, photos, actualités, messagerie et services complémentaires. L’accès est strictement interdit aux mineurs selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. L’utilisateur déclare être majeur et pleinement responsable de l’usage qu’il fait du site.

Article 3 - Abonnements et paiements

L’utilisateur peut souscrire à un abonnement mensuel via un prestataire tiers agréé (tel qu’Epoch). Les tarifs, durées et conditions sont indiqués de manière transparente sur la page « Abonnements ». Chaque abonnement prend effet dès la validation du paiement et reste actif jusqu’à la fin du mois suivant, à 23h59 heure locale. Le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf annulation préalable par l’utilisateur avant la date de reconduction.. Chaque formule constitue une offre distincte. En cas de passage à une formule supérieure, un nouvel abonnement doit être souscrit séparément ; aucun ajustement, crédit ou remboursement ne sera effectué sur l’abonnement précédent. Aucun remboursement partiel ou total n’est possible après validation du paiement, y compris en cas d’interruption volontaire, de suspension ou de résiliation anticipée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant son paiement, l’utilisateur accepte que l’accès au contenu débute immédiatement et renonce expressément à tout droit de rétractation ou de remboursement.

Article 4 - Contenus

L’ensemble des contenus diffusés sur Hinatou.fr (textes, images, vidéos, sons, logos) sont la propriété exclusive de l’Éditeur du site, exploitant la marque « Hinatou ». Toute reproduction, redistribution, publication ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 5 - Messagerie et sessions vidéo privées

La messagerie intégrée au site Hinatou.fr est un espace d’échange privé et respectueux, réservé aux membres Passion et Intime. Les réponses sont données selon les disponibilités du Site ou de son Éditeur. Ce service ne constitue pas une prestation sexuelle et n’implique aucune obligation de réponse immédiate, prolongée ou continue. Les échanges doivent rester courtois et conformes à la charte de respect du Site. Tout comportement abusif, harcelant ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner une suspension d’accès sans remboursement. Les sessions vidéo privées sont proposées exclusivement aux membres Intime, de manière ponctuelle et selon les disponibilités du Site. Il s’agit d’un service optionnel et payant dont le contenu, la durée et les modalités sont définis à l’avance, avant tout paiement. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une session sans justification, notamment en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.

Article 6 - Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des contenus consultés. Le site Hinatou.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de choc, d’offense ou de sensibilité liée à la nature explicite de certains contenus. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Article 7 - Vie privée et données personnelles

Les données personnelles collectées (email, IP, messages, etc.) sont traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD. Ces données peuvent être utilisées pour la gestion des abonnements, la messagerie ou la communication des actualités du site. L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données en écrivant à : contact@hinatou.fr. Le site met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires à la protection des informations collectées.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur Hinatou.fr sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie, partage, capture ou diffusion non autorisée de contenu est strictement interdite. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 9 - Conformité et majorité des participants

Tous les modèles et participants apparaissant sur Hinatou.fr étaient âgés de plus de 18 ans au moment des prises de vues. Chaque contenu est produit avec le consentement explicite et signé des personnes concernées. Hinatou.fr applique une politique stricte de vérification d’âge et de conformité, empêchant toute diffusion impliquant des mineurs.

Article 10 - Interdiction de partage et de revente

Les abonnements et accès aux contenus du site Hinatou.fr sont strictement personnels et non transférables. Toute diffusion, revente, capture ou partage des contenus est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Article 11 - Utilisation abusive et suspension

Hinatou.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte utilisateur en cas d’abus, de tentative de fraude, de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension justifiée.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige ou différend lié à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.