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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Hinatou.fr

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre l’éditeur du site Hinatou.fr et toute personne accédant à ses services. Le site Hinatou.fr est édité par Hinatou (Hina Prod), entreprise individuelle domiciliée en France. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Article 2 - Accès au site

Le site Hinatou.fr propose un accès gratuit à des contenus promotionnels et un accès payant réservé aux personnes majeures, incluant vidéos, photographies, actualités, messagerie, diffusions en direct et sessions webcam privées. L’accès est strictement interdit aux mineurs selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. L’utilisateur déclare être majeur et pleinement responsable de l’usage qu’il fait du site. Certaines fonctionnalités nécessitent une vérification préalable de la majorité et un abonnement actif donnant accès aux services concernés.

Article 3 - Abonnements et paiements

L’utilisateur peut souscrire à un abonnement mensuel via un prestataire tiers agréé. Les tarifs, durées et conditions sont indiqués de manière transparente sur la page « Abonnements ». Chaque abonnement prend effet dès la validation du paiement et reste actif pour une durée d’un mois complet à compter de cette date. Le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf annulation préalable par l’utilisateur avant la date de reconduction. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace membre sur Hinatou.fr ou auprès du prestataire de paiement Epoch. La résiliation met fin au renouvellement automatique de l'abonnement. L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Chaque formule constitue une offre distincte. En cas de passage à une formule supérieure, un nouvel abonnement doit être souscrit séparément ; aucun ajustement ou crédit ne sera appliqué sur l’abonnement précédent. Toutes les ventes sont définitives dès que l’accès au contenu a été accordé. Les paiements sont traités en toute sécurité par Epoch. Pour toute question de facturation, veuillez contacter le support d’Epoch : epoch.com/billingsupport. En validant son paiement, l’utilisateur accepte que l’accès au contenu commence immédiatement et reconnaît renoncer à tout droit de rétractation.

Article 4 - Contenus

L’ensemble des contenus diffusés sur Hinatou.fr (textes, photographies, vidéos, sons, graphismes et logos) sont la propriété de l’Éditeur ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, redistribution, publication ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 5 - Messagerie privée

La messagerie intégrée au site Hinatou.fr constitue un espace d’échange privé et confidentiel, accessible aux membres dont l’abonnement inclut cette fonctionnalité. Les réponses sont apportées selon les disponibilités de l’Éditeur. Ce service ne constitue pas une prestation sexuelle et n’implique aucune obligation de réponse immédiate, prolongée ou continue. Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux et s’abstenir de tout harcèlement, menace, insulte, discrimination, demande insistante ou comportement inapproprié. Les messages, images ou contenus impliquant des mineurs, relevant de l’exploitation, de la contrainte, de la violence, de menaces ou de toute autre activité illégale sont strictement interdits. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer les contenus interdits, de restreindre l’accès à la messagerie ou de suspendre le compte concerné. Les infractions graves pourront être signalées aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.

Article 6 - Responsabilités

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des contenus consultés. Le site Hinatou.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de choc ou d’offense lié à la nature explicite de certains contenus. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Article 7 - Vie privée et données personnelles

Les données personnelles collectées, notamment les adresses e-mail, adresses IP et messages privés, sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données peuvent être utilisées pour la gestion des comptes, des abonnements, de la messagerie, de la sécurité et des communications relatives au site. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@hinatou.fr, sous réserve des obligations légales applicables. L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur Hinatou.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute copie, téléchargement, enregistrement, capture d’écran, reproduction, redistribution ou publication non autorisée des contenus est strictement interdite. Ces interdictions s’appliquent également aux diffusions en direct, aux sessions webcam privées et aux contenus audiovisuels transmis par le site. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales lorsque la législation le prévoit.

Article 9 - Conformité et majorité des participants

Tous les modèles et participants apparaissant dans les contenus publiés sur Hinatou.fr étaient âgés d’au moins 18 ans au moment des prises de vues. Chaque production est réalisée avec le consentement explicite des personnes concernées, documenté par une autorisation signée lorsque cela est applicable. Hinatou.fr applique des procédures de vérification de majorité et de conformité destinées à empêcher l’accès des mineurs aux contenus pour adultes et leur participation aux services réservés aux majeurs. Les utilisateurs participant aux services vidéo interactifs doivent être majeurs et peuvent être soumis à des vérifications complémentaires.

Article 10 - Interdiction de partage et de revente

Les abonnements et accès aux contenus du site Hinatou.fr sont strictement personnels et non transférables. Le partage des identifiants, la revente des accès, la redistribution des contenus ou l’utilisation d’un compte par des tiers non autorisés sont interdits. Tout enregistrement, partage ou exploitation commerciale non autorisé pourra entraîner une suspension du compte et des poursuites judiciaires.

Article 11 - Utilisation abusive et suspension

Hinatou.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte utilisateur en cas d’abus, de tentative de fraude, de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

Article 12 - Lutte contre la traite des êtres humains / Anti-Human Trafficking Policy

Hinatou.fr applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de traite des êtres humains, d’exploitation, de contrainte ou d’abus. Le site diffuse uniquement des contenus originaux produits par l’Éditeur ou réalisés avec des personnes majeures, identifiées et consentantes. Contrôle préalable des contenus : tous les contenus sont examinés et vérifiés avant leur publication afin de s’assurer de leur conformité avec la législation applicable et les politiques de Hinatou.fr. Toute utilisation du site visant à promouvoir, faciliter, organiser ou tirer profit de la traite des êtres humains, de l’exploitation, de la coercition ou de toute autre activité illégale est strictement interdite. Toute tentative d’utilisation détournée du site pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis, ainsi qu’un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Hinatou.fr met également à disposition une politique de contenus et une politique anti-exploitation.

Sanctions et droits de Hinatou.fr

Hinatou.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre d’un utilisateur qui ne respecte pas la législation applicable, les présentes CGU ou les politiques du site. Le site peut notamment suspendre ou supprimer un compte, restreindre l’accès à certains services ou résilier l’accès au site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation constatée.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige ou différend lié à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Article 14 - Disponibilité du service

Hinatou.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès continu à ses services. Le Site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l'Éditeur. Ces interruptions, quelle qu'en soit la durée, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou réparation au profit de l'utilisateur.

Article 15 - Sécurité du compte

Les identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe et, le cas échéant, code d'authentification à deux facteurs) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée depuis son compte. En cas de perte, de divulgation ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer Hinatou.fr dans les meilleurs délais. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte lorsque celle-ci résulte d'une négligence de l'utilisateur.

Article 16 - Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Hinatou.fr n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité et ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Article 17 - Modification ou interruption du service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur Hinatou.fr, à tout moment et sans préavis.

Article 18 - Diffusions en direct (Lives)

Hinatou.fr peut organiser des diffusions audiovisuelles en direct accessibles aux utilisateurs inscrits ou abonnés, selon les droits d’accès associés à leur compte. Les lives sont organisés librement par l’Éditeur, selon ses disponibilités et les conditions techniques. Aucune fréquence fixe, aucun nombre minimum de diffusions, aucun horaire précis ni aucune durée minimale ne sont garantis. Les diffusions annoncées peuvent être reportées, interrompues, annulées ou modifiées. L’accès à un live dépend notamment de l’abonnement de l’utilisateur, de l’état de son compte et des éventuelles obligations de vérification de majorité. L’Éditeur conserve l’entière maîtrise du contenu, de l’organisation, de la durée et de l’arrêt de chaque diffusion. Il est strictement interdit d’enregistrer, de capturer, de télécharger, de reproduire, de retransmettre ou de diffuser tout ou partie d’un live sans autorisation écrite préalable.

Article 19 - Chat des lives et interactions

Certaines diffusions en direct peuvent proposer un chat permettant aux utilisateurs autorisés d’échanger avec l’Éditeur ou les autres participants. Les échanges doivent rester respectueux et conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Sont notamment interdits les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, le harcèlement, les sollicitations répétées, les messages publicitaires non autorisés et les contenus illégaux ou inappropriés. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer les messages, de restreindre temporairement l’accès au chat ou d’exclure un utilisateur d’une diffusion. L’Éditeur n’a aucune obligation de lire, de prendre en compte ou de répondre à l’ensemble des messages et demandes formulés pendant un live. La participation au chat ne confère aucun droit d’intervention sur le contenu ou la durée d’une diffusion.

Article 20 - Sessions webcam privées et communication Cam-to-Cam

Hinatou.fr peut proposer des sessions webcam privées et interactives aux membres majeurs disposant des droits d’accès nécessaires, selon les disponibilités de l’Éditeur. Ces sessions peuvent permettre une communication audiovisuelle bidirectionnelle, dite « cam-to-cam », au cours de laquelle l’Éditeur et l’utilisateur peuvent chacun activer leur caméra et leur microphone. L’activation de la caméra ou du microphone de l’utilisateur est facultative et reste sous son contrôle. Les sessions privées sont proposées ponctuellement, selon les disponibilités de l’Éditeur. Une demande ne constitue pas une réservation définitive. La session est confirmée uniquement après acceptation expresse de l’Éditeur et communication des modalités convenues. Lorsqu’un paiement supplémentaire est nécessaire, le tarif, la durée et les conditions de paiement sont communiqués avant toute confirmation. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter, de refuser, de reporter ou d’interrompre une session privée, notamment en cas de comportement inapproprié, de difficulté technique ou de non-respect des présentes CGU. L’utilisateur peut demander une annulation ou un report en contactant l’Éditeur. Les éventuels droits à remboursement ou à indemnisation restent soumis aux conditions de paiement convenues et aux dispositions légales impératives applicables. Tous les participants doivent être majeurs. Il est strictement interdit de faire apparaître un mineur, de permettre sa participation ou de l’exposer aux échanges audiovisuels. L’utilisateur doit s’assurer que toute personne apparaissant ou intervenant par l’intermédiaire de sa caméra ou de son microphone est majeure et a expressément consenti à sa participation. Il est interdit de diffuser des contenus illégaux, de harceler, de menacer ou d’exercer une quelconque pression sur un autre participant. L’Éditeur et l’utilisateur restent libres d’activer ou de désactiver leur caméra et leur microphone et de mettre fin à leur participation à tout moment. Aucun participant ne peut être contraint de réaliser un acte particulier ou de répondre favorablement aux demandes d’un autre participant.

Article 21 - Confidentialité et interdiction des enregistrements

Les lives, les sessions webcam privées, les messages privés et les communications interactives sont exclusivement destinés aux personnes autorisées à y accéder. Sauf autorisation écrite expresse des personnes concernées, il est notamment interdit : Ces interdictions s’appliquent que les contenus soient diffusés publiquement, de manière privée, gratuitement ou dans le cadre d’un service payant. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate des accès, la suppression du compte et des poursuites judiciaires. Les obligations de confidentialité s’appliquent également à l’Éditeur et aux utilisateurs participants, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 22 - Comportement lors des services interactifs

Les utilisateurs participant aux lives, aux chats, à la messagerie ou aux sessions webcam privées doivent adopter un comportement respectueux et conforme à la législation applicable. Toute forme de harcèlement, intimidation, contrainte, menace, discrimination ou exploitation est strictement interdite. Chaque participant doit respecter les limites personnelles et les décisions des autres participants. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement un échange en cas de comportement inapproprié, menaçant, illégal ou contraire aux présentes CGU. La participation à un service interactif ne crée aucune obligation de contact personnel, de rencontre physique, de poursuite des échanges ou de disponibilité future.

Article 23 - Vérification de l'âge et protection des mineurs

L'accès aux contenus pour adultes et aux services réservés du site Hinatou.fr est strictement limité aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des mineurs et d’accès aux contenus pour adultes, tout utilisateur, quel que soit son pays de résidence, doit obligatoirement effectuer une procédure de vérification de sa majorité avant de pouvoir accéder aux contenus protégés. La vérification de l'âge est réalisée par l'intermédiaire d'un prestataire tiers indépendant, AgeGO, proposant différentes méthodes de contrôle, notamment l'estimation de l'âge par reconnaissance faciale, la vérification d'identité numérique ou la présentation d'un document d'identité. La création d'un compte, la simple déclaration de majorité ou la souscription d'un abonnement ne remplacent en aucun cas la procédure obligatoire de vérification de l'âge. L'accès aux contenus protégés demeure bloqué tant que la majorité de l'utilisateur n'a pas été vérifiée avec succès. L'Éditeur se réserve le droit de demander une nouvelle vérification, de restreindre temporairement les accès ou de suspendre un compte en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, de contournement ou d'irrégularité dans la procédure de vérification. Toute tentative de contournement, de falsification ou de manipulation du système de vérification de l'âge, notamment par l'utilisation de l'identité ou du compte d'un tiers, est strictement interdite. La vérification de l'âge est effectuée dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations traitées dans le cadre de cette procédure sont soumises aux politiques de confidentialité du prestataire de vérification et aux obligations légales applicables. Tout refus ou échec de la vérification obligatoire empêche l'accès aux contenus et services protégés.

Article 24 - Notifications et communications

Hinatou.fr peut envoyer des notifications concernant l'activité du compte, les messages privés, les diffusions en direct, les nouveaux contenus, les abonnements et les actualités du site. Selon les fonctionnalités disponibles et les préférences de l'utilisateur, ces notifications peuvent être transmises directement sur le site, par notifications push du navigateur ou par courrier électronique. L'utilisateur peut gérer les notifications facultatives depuis les paramètres de son compte ou les autorisations de son navigateur, lorsque ces options sont disponibles. Les communications promotionnelles sont envoyées conformément à la réglementation applicable et aux exigences relatives au consentement des utilisateurs. L'Éditeur ne garantit pas la réception immédiate ou systématique des notifications, notamment lorsque leur transmission dépend de services externes, des paramètres du navigateur ou de la configuration de l'appareil utilisé.

Article 25 - Suppression du compte et données personnelles

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant contact@hinatou.fr. La suppression du compte entraîne la perte d'accès à l'espace membre associé, à la messagerie privée et aux services nécessitant une authentification. La suppression d'un compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation d'un abonnement actif géré par un prestataire de paiement tiers. L'utilisateur doit effectuer la résiliation des paiements récurrents auprès du prestataire concerné. Les données personnelles associées au compte supprimé sont effacées ou anonymisées conformément à la réglementation applicable, sauf lorsqu'une conservation demeure nécessaire pour des obligations légales, comptables, de sécurité ou de gestion des litiges. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@hinatou.fr.

Article 26 - Évolution et disponibilité du catalogue de contenus

Le catalogue de vidéos, photographies, articles et autres contenus proposés sur Hinatou.fr est susceptible d'évoluer au fil du temps. L'Éditeur peut ajouter, modifier, réorganiser, remplacer, archiver ou retirer certains contenus pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou liées au fonctionnement du site. L'abonnement permet d'accéder aux contenus et services inclus dans la formule souscrite pendant sa période de validité, sans garantir la disponibilité permanente d'une vidéo, d'une photographie ou d'une publication particulière. Le nombre, la fréquence et la nature des nouvelles publications peuvent varier selon l'activité et les disponibilités de l'Éditeur. Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs des utilisateurs prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.